L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pris fin avril une décision de suspension de mise sur le marché, distribution, importation, exportation et utilisation des dispositifs médicaux dont l’étiquetage indique que le fabricant est Edison Medical ou EC n° 14 0360 GS/NBa et portant le marquage CE 1023.
voici le lien vers ce courrier : ANSM
– Les produits concernés sont des implants dentaires et des pièces prothétiques.
– La société Cortal est le seul distributeur identifié en France.
– Vous noterez que, dans son courrier, l’ANSM indique qu’« en ce qui concerne les implants concernés par cette décision, il appartient aux professionnels de santé de juger de l’opportunité de l’information à délivrer aux patients implantés ainsi que d’adapter les modalités de suivi des patients implantés ».
A cet égard, nous vous rappelons les dispositions de la dernière phrase du 1er alinéa de l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique :
« lorsque, postérieurement à l’exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d’impossibilité de la retrouver ».
En ce qui concerne plus précisément la traçabilité des implants dentaires, vous pouvez vous reporter à la page suivante du site internet du conseil national : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/chirurgiens-dentistes/securisez-votre-exercice/pratiques-professionnelles-vigilances/implantologie.html
Vous remerciant par avance de bien vouloir tenir compte de cette décision,
Bien confraternellement.
Le Président